Conditions générales de vente (CGV) & RGPD
Article 1 : Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les ventes de
prestations de coaching (ci-après les "Prestations") proposées par Anne-Maud NURIT, micro-
entreprise Radix Coaching, numéro SIRET 945 225 266 000 10 (ci-après "le Coach"), auprès
de tout client (ci-après "le Client" ou "le Bénéficiaire"), qu'il soit un particulier, un
professionnel libéral, une entreprise ou une association.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet [Votre site web :
www.radixcoaching.fr] et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire. Le fait de passer commande d'une Prestation implique l'adhésion entière et
sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
RADIX COACHING Anne-Maud NURIT Coach Professionnelle Certifiée RNCP Niveau 6
E-mail : radixcoaching@gmail.com Téléphone :06 82 41 48 49 Numéro SIRET : 945 225 266
000 10 Exonéré de TVA selon l'article 293 B du Code Général des Impôts
Article 3 : Description des Prestations
Radix Coaching propose des services de coaching individuel (pour particuliers et
professionnels libéraux) et de coaching en entreprise (pour entreprises et associations,
pouvant inclure du coaching individuel ou d'équipe), ainsi que des ateliers et formations sur la
gestion du stress, la prévention du burn-out, la communication assertive, le leadership et
l'équilibre vie professionnelle/personnelle.
Les Prestations sont réalisées dans le respect des principes éthiques et déontologiques de la
profession de coach, notamment ceux de la charte de déontologie à laquelle le Coach adhère,
et qui est annexée au contrat signé entre les parties.
Article 4 : Commande et Contrat
4.1. La commande d'une Prestation est formalisée par la signature d'un contrat de coaching
spécifique entre le Coach et le Client (et le Bénéficiaire si différent du Client, dans le cadre
d'un contrat tripartite). Ce contrat précisera notamment l'objectif de l'accompagnement, le
nombre de séances, la durée, le format et les modalités financières.
4.2. La signature du contrat de coaching implique l'acceptation expresse des présentes CGV,
qui en deviennent une partie intégrante et indissociable.
Article 5 : Modalités d'Intervention
5.1. Processus de Coaching : Le contrat de coaching définit un ensemble de séances (ci-
après le "Processus de coaching"). Le Processus débute à la date de la première séance
convenue.
5.2. Durée et Fréquence des Séances : Chaque séance a une durée indicative d'environ 1h00
à 1h30. L'espacement entre les séances est généralement de 7 à 20 jours (idéalement 10 à 15
jours) afin de permettre au Client/Bénéficiaire d'intégrer, d'expérimenter et de mettre en
pratique les apprentissages dans son environnement.
5.3. Lieu et Format des Séances : Les séances peuvent être réalisées en présentiel (à
l'adresse du Coach ou dans les locaux de l'entreprise cliente si accordé) et/ou à distance
(visioconférence via Google Meet ou tout autre support convenu d'un commun accord).
5.4. Conditions de Contact Hors Séances : Le Client/Bénéficiaire peut contacter le Coach
en dehors des séances programmées par message écrit (SMS/WhatsApp ou e-mail à
radixcoaching@gmail.com) pour des questions brèves ou pour planifier une urgence si
nécessaire. Le Coach se réserve la liberté de rappeler le Client/Bénéficiaire suite à un
message, selon ses disponibilités et la nature de la demande. Ces échanges ponctuels ne
remplacent pas les séances de coaching et ne sont pas facturés.
5.5. Report et Annulation de Séances : Toute demande de report ou d'annulation de séance
doit être effectuée par le Client (ou le Bénéficiaire pour les séances individuelles) auprès du
Coach au minimum 48 heures (jours ouvrés) avant l'heure prévue de la séance. Toute séance
non annulée dans ce délai sera considérée comme due et facturée dans son intégralité au
Client. En cas d'annulation par le Coach, la séance sera reportée à une date ultérieure
convenue d'un commun accord.
Article 6 : Conditions Financières
6.1. Prix des Prestations : Le prix des Prestations est défini dans le contrat de coaching
spécifique signé avec le Client.
⏺ Pour les clients particuliers, les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
(TTC).
⏺ Pour les clients professionnels (libéraux, entreprises, associations), les prix sont
indiqués en Euros hors taxes (HT) et seront soumis à la TVA en vigueur si applicable.
6.2. Modalités de Règlement : Les modalités de règlement (paiement à l'unité, forfait,
échéancier) sont spécifiées dans le contrat de coaching. Les règlements s'effectuent par
virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Une facture sera émise par le Coach à
chaque échéance ou à la fin de chaque mois, selon les modalités définies au contrat.
6.3. Frais Annexes (si applicable) : Les éventuels frais de déplacement (hors zone
convenue), d'hébergement ou autres frais spécifiques (ex: location de salle pour un atelier)
seront facturés au Client sur présentation de justificatifs et après validation préalable des
Parties.
6.4. Retard de Paiement :
⏺ Pour les Clients Professionnels : En cas de retard de paiement par le Client, des
pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en
vigueur, calculées à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la
facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également
due (conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce).
⏺ Pour les Clients Particuliers : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard
pourront être appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur, à compter du
jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Article 7 : Engagements et Responsabilités
7.1. Engagements du Coach : Le Coach s'engage à faire preuve de professionnalisme, de
bienveillance, de neutralité et de non-jugement. Il met en œuvre une obligation de moyens,
mobilisant ses compétences et outils pour accompagner le Client/Bénéficiaire au mieux de ses
capacités. Le Coach n'est pas tenu à une obligation de résultat.
7.2. Engagements du Client/Bénéficiaire : Le Client/Bénéficiaire s'engage à travailler
activement et avec motivation vers l'atteinte des objectifs définis, à respecter les rendez-vous,
à participer activement aux séances et à réaliser les exercices ou expérimentations proposés
entre les séances. Il s'engage à faire preuve d'ouverture et d'honnêteté dans les échanges.
7.3. Responsabilité : Le Client/Bénéficiaire demeure(nt) seul(s) et entier(s) responsable(s) de
ses/leurs choix, de ses/leurs décisions et des actions qu'il(s) entreprend(nent) tant dans sa/leur
vie personnelle que professionnelle. Le Coach ne saurait être tenu pour responsable des
agissements ou non-décisions du Client/Bénéficiaire.
Article 8 : Confidentialité
8.1. Toutes les informations échangées entre le Client/Bénéficiaire et le Coach lors des
séances sont strictement confidentielles. Elles ne pourront en aucun cas être divulguées à des
tiers (y compris employeurs, collaborateurs, partenaires ou membres de la famille du
Client/Bénéficiaire si non parties au contrat), sauf accord exprès et écrit du
Client/Bénéficiaire.
8.2. Exceptions à la confidentialité : Le Coach est délié de son devoir de confidentialité dans
des cas exceptionnels où le Client/Bénéficiaire représenterait un danger grave pour lui-même
ou pour des tiers. Dans ces situations, le Coach se réserve le droit de prendre les mesures
appropriées pour garantir la sécurité.
8.3. Cas du coaching en entreprise (contrat tripartite) : Les modalités de restitution au
Client (l'entreprise) seront définies dans le contrat spécifique. Elles porteront uniquement sur
l'avancement global des objectifs convenus, sans jamais révéler le contenu confidentiel des
échanges individuels avec le Bénéficiaire.
8.4. Les échanges pourront être anonymisés et utilisés à des fins de supervision
professionnelle ou de présentation pédagogique, dans le respect absolu de la confidentialité
des parties.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
9.1. Les outils, méthodes, supports pédagogiques, contenus de formation, et tout matériel
partagé par le Coach dans le cadre des Prestations restent la propriété intellectuelle exclusive
du Coach.
9.2. Le Client/Bénéficiaire s'interdit de reproduire, de diffuser, de modifier, de traduire ou
d'utiliser à des fins commerciales tout ou partie de ces éléments sans l'accord écrit préalable
du Coach.
Article 10 : Données Personnelles (RGPD)
10.1. Les informations personnelles recueillies auprès du Client et du Bénéficiaire(s) font
l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des Prestations et à
l'accompagnement. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
10.2. Le Client/Bénéficiaire dispose(nt) d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
de portabilité des données le/les concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif
légitime, en contactant le Coach par e-mail à radixcoaching@gmail.com.
10.3. Pour une information complète et détaillée sur la gestion de vos données personnelles,
veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet [lien
vers Politique de Confidentialité XXX].
Article 11 : Assurance Professionnelle
11.1. Le Coach déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
couvrant son activité de coaching. Les informations relatives à la compagnie d'assurance et au
numéro de police sont disponibles sur demande.
Article 12 : Résiliation du Contrat
12.1. Chaque partie peut décider à tout moment de l'arrêt du Processus de coaching, pour
quelque cause que ce soit, sans qu'il soit nécessaire de le justifier.
12.2. Cette décision implique la tenue d'une dernière séance de bilan si souhaitée, ainsi que le
règlement par le Client de toutes les sommes dues au titre des séances réalisées ou non
annulées dans les délais prévus à l'Article 5.5.
Article 13 : Litiges et Droit Applicable
13.1. Le présent contrat est soumis au droit français.
13.2. En cas de litige relatif au présent contrat, les Parties s'engagent à rechercher une solution
amiable. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la
consommation en cas de désaccord persistant (pour les clients particuliers), ou à un médiateur
professionnel (pour les clients professionnels). Les coordonnées du médiateur désigné par le
Coach seront communiquées au Client sur demande.
13.3. À défaut de résolution amiable, toute contestation ou litige relatif à l'interprétation ou à
l'exécution du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 14 : Force Majeure
14.1. La responsabilité du Coach ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle
d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.